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REGLEMENT
| juin 2011

Règlement intérieur UNION SPORTIVE SCHWEIGHOUSE SUR MODER...

 
PETIT GUIDE JURIDIQUE
| mai 2018

Mieux appréhender les conséquences
juridiques des phénomènes d’incivilité,
de violences et de discriminations dans le...
 

DROIT A L'IMAGE

Le formulaire d’adhésion à l’association « Union Sportive de Schweighouse », que tous nos membres ont signé en début de saison, comprend un article concernant le droit à l’image et inclus l'autorisation de publier les photos de ses membres. Toutefois, toute personne dont la photo ou la vidéo apparaît sur ce site « union-schweighouse.com » bénéficie du droit de retrait de l’image. Il suffit d’envoyer un message à dominique.idoux@wanadoo.fr , webmaster, ou au présidentdominiqueschillinger@orange.fr en indiquant les références de la photo ou vidéo concernée.
Toutes les photos éditées sur ce site sont la propriété de club « Union Sportive de Schweighouse »
Dès réception du message, nous nous engagerons à supprimer la (les) photo(s) du site. Les reproductions sont strictement interdites. Toute personne physique ou morale se servant de reproductions interdites à des fins personnelles ou professionnelles pourrait encourir des poursuites.
 
Le comité
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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REGLEMENT
| juin 2011

Règlement intérieur UNION SPORTIVE SCHWEIGHOUSE SUR MODER



Le règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les statuts de l'association « UNION SPORTIVE SCHWEIGHOUSE SUR MODER » dont le siège est situé rue Eisenbruch à 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER et dont le but est défini dans l'article 3 des statuts. Il ne saurait s'y substituer. Le présent règlement intérieur est affiché dans le hall principal de l'union, dans le local pétanque et dans la salle de danse. Il est consultable par tous les membres. L'adhésion à « UNION SPORTIVE SCHWEIGHOUSE SUR MODER » est sujette à approbation préalable des statuts et du présent règlement intérieur.
PETIT GUIDE JURIDIQUE
| mai 2018

Mieux appréhender les conséquences
juridiques des phénomènes d’incivilité,
de violences et de discriminations dans le sport


Pour renforcer la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport (notamment à caractère raciste, anti-LGBT et sexistes) mais aussi pour mieux vous accompagner dans vos séances de sensibilisation ou de formation, le ministère des sports  vient de lancer  la 1ère édition du petit guide juridique.
 
Son objet est double :
L’outil traite de 18 problématiques (dont le racisme, le sexisme, la haine anti-LGBT, les violences sexuelles, le bizutage) en apportant un premier niveau d’informations accessibles et pédagogiques afin de :
-     permettre à chaque acteur du sport de mieux prendre conscience des conséquences (potentiellement graves) d’un comportement répréhensible ;
-     mieux accompagner les victimes de ces comportements répréhensibles.
 
L’outil propose aussi plusieurs focus pour approfondir certaines problématiques et un répertoire de n° clés à destination des victimes.